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Documents sur les pratiques administratives relatives au logement à Genève

Tous les documents sur les pratiques administratives relatives au logement à Genève se trouve ici: http://www.ge.ch/logement/documentation/pratiques-administratives.asp

Et notamment:

Un aute texte, le "Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires" qui donne les informations sur les nombres de pièces dans les logements, la définition de surface net et brute, etc. : http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I4_05p01.html

Les coopératives selon l’État de Genève

L’état de Genève, plus précisément le Département des constructions et des technologies de l’information, donne une assez bonne définition de ce qu’est une idéalement une coopérative d’habitation, pas nécessairement participative. Une coopérative est ainsi définie comme:

  • Un organisme sans but lucratif ayant pour objectif de fournir des logements à ses membres au meilleur prix.
  • Une organisation démocratique dont l’organe suprême est l’assemblée générale, au sein de laquelle chaque membre dispose d’une voix.
  • Une forme d’habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété: la coopérative est propriétaire de l’immeuble et en assume la responsabilité; les coopérateurs sont formellement locataires mais ils participent aux décisions et élisent le conseil d’administration.
  • Une société dont le capital est constitué des parts sociales souscrites par les membres : les locataires-coopérateurs doivent généralement déposer entre 5% et 10% de la valeur de leur appartement, ce montant leur étant remboursé lorsqu’ils quittent la coopérative.
  • Une entité qui favorise l’échange et la convivialité entre coopérateurs, une solidarité entre tous ainsi qu’un sens partagé des responsabilités.

La suite se trouve sur la page de l’état dédiée aux coopératives d’habitation.

À noter que l’information se retrouve classée sous « les prestations » de l’état, sans doute parce que l’état octroie régulièrement des droits de superficie à des coopératives d’habitation.